ARCHIVES 2024

EXTRAIT DES DELIBERATIONS 2024

2024_01

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DU FOYER RURAL.

2024_02

CRÉATION D’UN CDD POUR BESOIN PERMANENT.

2024_03

MANDATEMENT DU CDG77 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN MARCHÉ D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

2024_04

INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT.

2024_05

ACCEPTATION DE DON.

2024_06

NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNINICIPAL DELEGUE.

2024_07

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE.

2024_08

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE.

2024_09

REFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX – APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX DE LA COMMUNE.

2024_10

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023.

2024_11

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2024.

2024_12

BUDGET PRIMITIF 2024.

2024_13

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2024.

2024_14

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FER 2024.

2024_15

VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A CHAMPCOUELLE.

2024_16

SDESM – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES BRIE-COMTE-ROBERT, LE PIN, SAACY-SUR-MARNE, CHARNY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GÂTINAIS VAL-DE-LOING.

2024_17

BUDGET ASSAINISSEMENT – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE.

2024_18

ACCEPTATION DE DON.

2024_19

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.

2024_20

APPROBATION DE LA REVISION DU PLU.

2024_21

INSTITUTION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN.

2024_22

INSTAURATION D’UN PERMIS DE DEMOLIR.

2024_23

INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE.

2024_24

DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR FACTURE EAU.

2024_25

BAIL PRÉCAIRE – LOCAL 5 TER RUE DU PONT AUX DAMES.

2024_26

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE AU SDESM.

2024_27

SDESM – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES D’OTHIS, FRESNES-SUR-MARNE, BUSSIÈRES, MONTHYON, VILLEVAUDÉ, SIGNY-SIGNETS, MACHÉMORET ET PIERRE-LEVÉE.

2024_28

AVIS SUR LE PROJET PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL.

2024_29

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023.

2024_30

APPROBATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER) DÉLIMITÉES PAR LA COMMUNE.

2024_31

DEMANDE DE DÉGRÉVEMENT SUR FACTURE D’EAU.

2024_32

ACCEPTATION DE DON.

2024_33

SDESM – DÉLÉGATION DE TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIQUE 2025.

2024_34

CRÉATION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET.

2024_35

ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT – ANNEE 2025.

2024_36

TARIFS MUNICIPAUX 2025.

2024_37

MISE À JOUR DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS EN M49.

2024_38

REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE À L’ASSOCIATION JUDO CLUB DE PROVINS ET RESTITUTION DES TAPIS DE JUDO.

2024_39

CONDITIONS DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT.

2024_40

FIXATION DES CONTRE-VALEURS AU TITRE DES REDEVANCES POUR LA PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

2024_41

PRINCIPE DE RECOURS À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT.

2024_42

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT.

2024_43

APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE COMMUNAL.

2024_44

RÉTROCESSION DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES SANS REMBOURSEMENT.

2024_45

CRÉATION D’UN OSSUAIRE DANS LE CIMETIÉRE COMMUNAL.

2024_46

DÉDOMMAGEMENT D’UN LOCATAIRE POUR LA DÉFAILLANCE PROLONGÉE DU CHAUFFAGE DANS UN LOGEMENT COMMUNAL.

2024_47

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT PORTANT SUR LA PASSATION ET L’EXÉCUTION DE MARCHÉS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEMBRES.

2024_48

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE RUPÉREUX (FER 2024).

2024_49

ADHÉSION À LA CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CDG77.

2024_50

ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN PRÉVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CDG77.

2024_51

MISE EN PLACE D’UN CYCLE ANNUALISÉ.

2024_52

MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

2024_53

INSTAURATION DU PLAN DE FORMATION.

2024_54

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L’EXTENSION DE L’ÉLEVAGE DE POULES PONDEUSES DE LA SCEA LE PRE DE LA FONTAINE À VILLIERS-SAINT-GEORGES.

2024_55

DEMANDE DE SUBVENTION DE TOUTE SUBVENTION ÉTAT – ANNÉE 2025.