ARCHIVES 2024

EXTRAIT DES DELIBERATIONS 2024
2024_01	RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DU FOYER RURAL.
2024_02	CRÉATION D’UN CDD POUR BESOIN PERMANENT.
2024_03	MANDATEMENT DU CDG77 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN MARCHÉ D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.
2024_04	INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT.
2024_05	ACCEPTATION DE DON.
2024_06	NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNINICIPAL DELEGUE.
2024_07	INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE.
2024_08	CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE.
2024_09	REFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX – APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX DE LA COMMUNE.
2024_10	COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023.
2024_11	TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2024.
2024_12	BUDGET PRIMITIF 2024.
2024_13	ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2024.
2024_14	DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FER 2024.
2024_15	VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A CHAMPCOUELLE.
2024_16	SDESM – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES BRIE-COMTE-ROBERT, LE PIN, SAACY-SUR-MARNE, CHARNY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GÂTINAIS VAL-DE-LOING.
2024_17	BUDGET ASSAINISSEMENT – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE.
2024_18	ACCEPTATION DE DON.
2024_19	CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
2024_20	APPROBATION DE LA REVISION DU PLU.
2024_21	INSTITUTION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
2024_22	INSTAURATION D’UN PERMIS DE DEMOLIR.
2024_23	INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE.
2024_24	DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR FACTURE EAU.
2024_25	BAIL PRÉCAIRE – LOCAL 5 TER RUE DU PONT AUX DAMES.
2024_26	TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE AU SDESM.
2024_27	SDESM – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES D’OTHIS, FRESNES-SUR-MARNE, BUSSIÈRES, MONTHYON, VILLEVAUDÉ, SIGNY-SIGNETS, MACHÉMORET ET PIERRE-LEVÉE.
2024_28	AVIS SUR LE PROJET PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL.
2024_29	ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023.
2024_30	APPROBATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER) DÉLIMITÉES PAR LA COMMUNE.
2024_31	DEMANDE DE DÉGRÉVEMENT SUR FACTURE D’EAU.
2024_32	ACCEPTATION DE DON.
2024_33	SDESM – DÉLÉGATION DE TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIQUE 2025.
2024_34	CRÉATION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET.
2024_35	ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT – ANNEE 2025.
2024_36	TARIFS MUNICIPAUX 2025.
2024_37	MISE À JOUR DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS EN M49.
2024_38	REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE À L’ASSOCIATION JUDO CLUB DE PROVINS ET RESTITUTION DES TAPIS DE JUDO.
2024_39	CONDITIONS DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT.
2024_40	FIXATION DES CONTRE-VALEURS AU TITRE DES REDEVANCES POUR LA PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
2024_41	PRINCIPE DE RECOURS À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT.
2024_42	CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT.
2024_43	APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE COMMUNAL.
2024_44	RÉTROCESSION DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES SANS REMBOURSEMENT.
2024_45	CRÉATION D’UN OSSUAIRE DANS LE CIMETIÉRE COMMUNAL.
2024_46	DÉDOMMAGEMENT D’UN LOCATAIRE POUR LA DÉFAILLANCE PROLONGÉE DU CHAUFFAGE DANS UN LOGEMENT COMMUNAL.
2024_47	APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT PORTANT SUR LA PASSATION ET L’EXÉCUTION DE MARCHÉS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEMBRES.
2024_48	CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE RUPÉREUX (FER 2024).
2024_49	ADHÉSION À LA CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CDG77.
2024_50	ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN PRÉVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CDG77.
2024_51	MISE EN PLACE D’UN CYCLE ANNUALISÉ.
2024_52	MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).
2024_53	INSTAURATION DU PLAN DE FORMATION.
2024_54	AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L’EXTENSION DE L’ÉLEVAGE DE POULES PONDEUSES DE LA SCEA LE PRE DE LA FONTAINE À VILLIERS-SAINT-GEORGES.