EXTRAIT DES DELIBERATIONS 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 février 2024
2024_01RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DU FOYER RURAL.
2024_02CRÉATION D’UN CDD POUR BESOIN PERMANENT.
2024_03MANDATEMENT DU CDG77 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN MARCHÉ D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.
2024_04INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT.
2024_05ACCEPTATION DE DON.

PV CONSEIL MUNICIPAL du 22 février 2024

EXTRAIT DES DELIBERATIONS 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 avril 2024
2024_06NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNINICIPAL DELEGUE.
2024_07INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE.
2024_08CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE.
2024_09REFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX – APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX DE LA COMMUNE.
2024_10COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023.
2024_11TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2024.
2024_12BUDGET PRIMITIF 2024.
2024_13ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2024.
2024_14DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FER 2024.
2024_15VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A CHAMPCOUELLE.