L’appellation « maire » date de 1800. Auparavant, la commune était administrée par un officier public et un procureur de la commune et en 1798, par un agent municipal. 

Les maires sont d’abord élus par les citoyens qu’ils doivent administrer. Ils sont nommés ensuite, de 1800 à 1882. L’élection du maire ne reviendra qu’en 1882 avec le retour de la République.  

De la Révolution de 1789 à 1794

L’Assemblée Nationale, par le décret du 14 décembre 1789, signé par le Roi Louis XVI, réorganise la structure administrative des communautés d’habitants de l’Ancien Régime qui deviennent les communes. Le 22 décembre 1789, 44 000 municipalités sont mises en place en France (autant que de paroisses). 

L’Assemblée ordonne, par le décret du 15 janvier 1790, la division du territoire français en 83 départements, chacun d’eux étant partagés en districts, les districts en cantons et les cantons en municipalités. L’Eure et Loir est composé de 6 districts, de 40 cantons et de 462 communes. Toutes les communes sont formées sur le même modèle avec une assemblée de représentants élus (municipalité) et un maire, chargés de gérer la commune. 

La nouvelle législation consacre la démocratisation des municipalités, limitée par le suffrage censitaire qui reste de règle. Pour être électeur, il faut payer un impôt au moins égal à 3 journées de travail. L’électeur est déclaré « citoyen actif ». Les élus doivent payer un impôt au moins équivalent à 10 journées de travail.

Le corps municipal est élu pour 2 ans. Il est composé d’un maire, d’un nombre de conseillers municipaux, fixé selon le nombre d’habitants de la commune, d’un nombre de notables au double du nombre des membres élus précédents et d’un procureur de la commune, élu dans les mêmes conditions que le maire, chargé de requérir l’exécution des lois.  Cette organisation fonctionne jusqu’en 1795.

La loi du 19 avril 1790 instaure « une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d’un nœud, et ornée d’une frange couleur d’or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux ». En 1791 apparaissent les gardes-champêtres. 

C’est par le décret du 26 février 1790, promulgué le 4 mars 1790, que Guillonville et Bourneville sont érigées en communes. Leur premier magistrat est nommé directement par le préfet.

Le 20 septembre 1792, l’Assemblée législative vote le transfert des registres d’Etat civil de l’Église à l’État, des prêtres aux maires, substituant la notion de commune à celle de paroisse. Les actes sont désormais signés par l’Officier d’État civil. Elle décide aussi d’autoriser le divorce.  

Signe de changement pour 1793 : les formulaires d’état-civil sont confiés pour la première fois au maire et non plus au curé. Le responsable du registre devra être choisi pour sa compétence : savoir lire et écrire, être appliqué et consciencieux. Il sera, lui aussi, élu au suffrage universel. 

         Le premier renouvellement des municipalités se fait en novembre 1791. Le second en novembre 1792, le suffrage universel est la règle. Le maire lit les textes de loi, en chaire à l’église, ou avant la messe, ou devant la porte de l’église à la sortie de la messe. 

L’école devient obligatoire, gratuite et laïque dans chaque commune en frimaire an II (décembre 1793. Mais les petites communes n’ont pas le budget pour acheter ou construire ni école, ni mairie.

De 1795 à 1813

La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) change profondément le système en place. Le Directoire crée les municipalités de canton  avec à sa tête, un président dans le chef-lieu. Au sein de chaque commune, le maire élu devient agent municipal, faisant fonction d’officier public. Ses responsabilités restent les mêmes que précédemment, sinon qu’il a obligation de participer à la municipalité cantonale dont il est le rapporteur politique pour sa communauté.

Les districts sont supprimés le 17 janvier 1796. Ils seront rétablis en 1800 sous le nom de souspréfectures.

Cette situation perdure jusqu’à la promulgation de la loi du 22 pluviôse VIII (11 février 1800) qui rétablit l’administration communale. L’agent municipal porte à nouveau le nom de maire. Pour les communes de moins de 5 000 habitants, comme c’est le cas pour Guillonville et Bourneville, les maires sont choisis par le Préfet parmi les conseillers municipaux qui sont élus par un système complexe de présélection sur des listes de notabilités. 

Depuis cette loi, l’appellation «maire» remplace celle d’«agent municipal».

A compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801), le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne seront consultés que lorsqu’il le jugera utile. A partir de fructidor an X (septembre 1802), les conseillers sont en place pour 10 ans, le maire et son adjoint, pour 5 ans. 

Ce pouvoir absolu du maire sera exercé jusqu’en 1867. 

De 1814 à 1830

La Restauration maintient la nomination des maires. Ils sont choisis au sein de conseils municipaux, eux-mêmes nommés. Elle rétablit le suffrage censitaire : seuls les hommes de 30 ans payant un cens, impôt de 300 frs, ont le droit de vote.

La loi du 29 juin 1820, loi «du double vote» permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Cette mesure avantage les plus riches.

De 1831 à 1850

La Révolution de Juillet 1830 entraîne le remplacement de Charles X par Louis-Philippe. Tous les maires sont remplacés le temps d’élaborer une nouvelle loi municipale adoptée le 21 mars 1831. Le maire sera nommé et choisi obligatoirement parmi les conseillers municipaux élus.

Le maire a la responsabilité de la scolarisation des enfants de sa commune. La loi de 1833 impose à nouveau un local scolaire dans la commune, le logement et l’entretien de l’instituteur.

La loi de 1837 définit le maire comme un rouage de l’État, chargé de la police locale et de la gestion des biens communaux. 

De 1831 à 1846, les élections municipales se font tous les trois ans au cours du dernier trimestre, le maire est nommé au début de l’année suivante.

Louis-Philippe est renversé en février 1848. Début mars, le suffrage universel est proclamé. La France est le premier état du monde à adopter ce type d’élection. Le scrutin est secret, la majorité électorale est à 21 ans, l’éligibilité à 25 ans. Le 31 mai 1850, nouvelle loi qui restreint le suffrage universel. Il faut trois ans de résidence dans le canton pour pouvoir voter.  

De 1851 à 1870   

En mai 1852, fin des pouvoirs du Président et ceux de l’Assemblée. Selon la Constitution, LouisNapoléon Bonaparte n’est pas rééligible. Mais il prépare son coup d’Etat. Le 2 décembre 1851 il s’empare du pouvoir. Les maires et les conseils municipaux républicains sont révoqués, remplacés par des maires à nouveau nommés. Suppressions des inscriptions « Liberté – Égalité – Fraternité » sur les mairies, abattage des arbres de la liberté… Mais les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel.

L’Empire est rétabli le 2 décembre 1852. Les élections municipales se feront les 28 et 29 juillet 1855, puis tous les cinq ans. Le maire, nommé par le préfet, n’est pas obligatoirement membre du conseil municipal. Mais le 29 juin 1865 on admettra officiellement qu’il sera de préférence choisi au sein du conseil municipal. Les dernières élections municipales du Second Empire ont lieu en août 1870.

Après la défaite de Sedan, le 2 septembre 1870, la République est proclamée le 4 du même mois. Les préfets de la nouvelle République nomment les maires par décret du 24 septembre 1870. La guerre n’est pas finie. 

Le 24 mai 1873, Mac-Mahon est président de la République. Le pouvoir central a le droit de nommer tous les maires, sans obligation de les choisir parmi les conseillers municipaux. Les élections municipales fixées au mois d’avril 1874 sont reportées à l’automne et les préfets sont invités à changer autant de maires qu’ils le jugeront utile. 

De 1871 à aujourd’hui

La loi du 28 mars 1882 rétablit la règle générale : les maires et adjoints sont élus par le conseil municipal. 

C’est le 5 avril 1884, qu’une loi sur l’organisation municipale (encore en vigueur) est promulguée, qui régit le principe de l’élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle que soit l’importance de la commune. Elle fixe le mandat à quatre ans, durée portée le 10 avril 1929 à six ans. Cette loi de 1884 favorise la construction de mairies-écoles. Les communes doivent fournir le logement des maîtres et le matériel scolaire.

Le maréchal Pétain décide  le 16 novembre 1940, que les maires seront nommés dans les communes de plus de 2 000 habitants et qu’ils choisiront eux-mêmes leurs conseillers municipaux.  

C’est en 1942 qu’une indemnité est accordée au maire, indemnité réclamée depuis 1891.  

Le 21 avril 1944, le droit de vote est accordé aux femmes en France par le Comité français de la Libération nationale, confirmé par l’ordonnance du 5 octobre 1944 sous le Gouvernement provisoire de la République française, mais il n’est utilisé que le 29 avril 1945 pour les élections municipales. Les femmes sont enfin admises à administrer les municipalités.

Après la Libération, la loi de 1884 fondée sur le suffrage universel est rétablie.

LEXIQUE

Conseil général : sous la Révolution, le conseil général de la commune se compose du corps municipal (le maire, 11 officiers municipaux, un procureur de la commune et son substitut) auquel est adjointe une assemblée de 24 notables. 

Agent municipal : officier nommé par les communes de moins de 5 000 habitants pour exercer les fonctions municipales (maire)

Officier public : personne qui exerce une charge au nom de l’État. Appellation attribuée aux adjoints, faisant fonction d’officier d’état civil.

Maison commune : ancienne appellation de la mairie

Cens : impôt sur la terre sous l’Ancien Régime

Suffrage censitaire : avec ce mode de suffrage, ne peuvent voter que les citoyens qui paient une certaine somme d’impôts par an

Suffrage universel : système par lequel le peuple exerce sa souveraineté en élisant ses représentants

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